Déposée le 22 mai 1995 par FOSROC INTERNATIONAL LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NITOLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-26 du 30 juin 1995.
Le déposant est FOSROC INTERNATIONAL LIMITED, domicilié(e) 285 Long Acre, Nechells, Birmingham, B7 5JR, ANGLETERRE ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque NITOLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOSROC INTERNATIONAL LIMITED - 285 Long Acre, Nechells, Birmingham, B7 5JR, ANGLETERRE ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
NOVAMARK - France
Inscription le 9 février 1998 - Changement d'adresse n°249398 - Publication au BOPI 1998-02-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26
Résines brutes.Revêtements de surface en couche (non à but d'isolation) sous forme de peintures, vernis et laques; agents de protection contre la rouille et contre la détérioration du bois et du béton; vernis conçus pour le traitement du béton: préparations anticorrosives; émulsions; solutions et composés de revêtement, de protection des surfaces de bâtiments; résines naturelles; mordants (ni pour métaux, ni pour semences); colorants; métaux sous forme de feuilles ou de poudres pour peintres et décorateurs; mastic de vitrier; mélanges d'enduction contenant des résines synthétiques; enduis de protection et décoratifs; peinture d'apprêt.Solutions et composés d'isolation contre l'humidité, d'imperméabilisation, d'étanchement des surfaces de bâtiments
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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